Conditions générale de vente

Conditions Générales de Vente

1. Prestations

Les prestations composant notre forfait séminaire sont indissociables. Tous nos tarifs sont en Euros. Toute prestation n’entrant pas dans le cadre du forfait sera facturée en supplément selon le tarif en vigueur. Toute prestation non prévue et demandée après la réservation, fera l’objet d’un devis complémentaire qui devra être accepté et qui sera soumis aux présentes conditions générales.

2. Réservation – Arrhes

Toute réservation devra être confirmée par écrit (lettre ou e-mail) à l’hôtel AUBERGE DE TAVEL suivie de :
 - un versement d’arrhes équivalent 30 % de la facture prévisionnelle dès réception de notre courrier de demande d’arrhes. Soit 1 mois avant au moins avant la date du séjour.
 - le solde sera versé 7 jours avant l’arrivée du séminaire ou du groupe OU Réglé le jour du départ, en accord avec l'AUBERGE DE TAVEL
 - dans le cas où la réservation interviendrait moins d’un mois avant la date de début de la prestation, la demande d’arrhes d’un montant de 60% serait exigible dès sa réception.

Ces conditions de Réservation-Arrhes peuvent toutefois être modifiées en fonction du nombre de chambres réservées et/ou des spécificités de la prestation et seront alors indiquées dans le devis.

3. Règlement

Toutes nos factures relatives à votre séjour sont payables dès réception. Une facture, dès le reglement acquitté,  sera établie sur place, fera apparaitre la TVA et pourra être envoyée par courrier ou email.

4. Liste nominative

Dans le cas d'une réservation de chambre, la liste nominative des clients devra être adressée à l’hôtel 3 jours avant l’arrivée du séminaire/groupe, ce nombre sera retenu comme base de facturation. Sans cette indication, l’hôtel se réserve le droit de baisser le contingent de chambres réservées de 10 % sans préavis.

5. Annulation

En cas d’annulation partielle ou totale de la manifestation à moins de 21 jours avant la date de la manifestation, les arrhes restent acquises à l’hôtel, même en cas de relocation des chambres. Ces délais dépassés, le montant prévisionnel des chambres annulées, non couvert par les arrhes, sera  facturé en totalité dans le cas où ces chambres ne seraient pas relouées.

6. Choix des prestations de restauration

Le nombre de couverts approximatif pour chaque repas ainsi que le choix des différentes prestations devront être adressés à l’hôtel 7 jours avant la date de la manifestation. Le nombre définitif de couverts pour chaque repas communiqué 72 heures à l’avance et servira de base de facturation. Il ne peut pas différer de plus de 20% du nombre prévu lors de la réservation. A défaut, la prestation et la facturation seront établies sur les conditions du devis accepté.

7. Facturation

Toute facture individuelle d’extras non réglée par le participant concerné sera imputée sur la facturation principale du séminaire. Pour les prestations non comprises dans le forfait séminaire, une facturation séparée sera établie pour paiement dès réception au prestataire concerné. L’hôtel n’est pas redevable du paiement des prestations qui n’auraient pas été expressément commandées par celui-ci.

8. Organisation du séjour

Les chambres sont disponibles à partir de 15H le jour de l’arrivée et devront être libérées au moment de la pause du matin (au plus tard avant 12 heures). Pour toute réservation de groupes, le petit-déjeuner a lieu au buffet entre 07H30 et 10H00.

9. Salles et matériel

Toute salle supplémentaire requise sera facturée en supplément selon nos tarifs en vigueur.

Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base de la valeur de remplacement ou de réparation et payable au fournisseur dès réception de la facture.

Tout aménagement et toute décoration spécifique (drapeaux, logo, signalétique…) sont soumis à l’appréciation et à l’accord préalable de l’hôtel et devront être déposés à l’hôtel au plus tard 48 heures avant la date du début de la manifestation. Si des colis doivent être livrés, le client-organisateur doit en informer l’hôtel  avant la date prévue de livraison. Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, toute livraison non annoncée sera systématiquement renvoyée à l’expéditeur.

10. Responsabilité

L’hôtel ou son personnel ne pourront être tenus responsables des pertes ou vols de quelque nature que ce soit, affectant le client-organisateur, les participants ou les visiteurs, sauf dans la mesure où le bien concerné aura préalablement été confié explicitement à la charge de l’établissement contre récépissé régulier.

11. Retard de paiement

Tout retard de paiement par rapport aux conditions définies dans les paragraphes précédents donnera lieu à la facturation d’intérêts de retard sur la base de 1,5 % par mois.

12. Litige

En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’hôtel.

Nota Bene : La demande d’un devis par un organisateur ne constitue aucun lien contractuel entre les parties. La durée de validité des offres, en particulier la tarification, est limitée aux dates d’option figurant sur l’offre.